Découvrez comment adhérer à la filière volontaire de collecte et de recyclage des pots horticoles usagés.
Modalités d’adhésion à VADEHO
Mon entreprise est-elle concernée ?
A vocation à adhérer à VADEHO tout professionnel du végétal qui vend, en France, des végétaux en pots (en PP) à usage professionnel.
Un pot à usage professionnel est un pot en polypropylène qui a emballé un végétal vendu à un professionnel qui a utilisé ce végétal dans le cadre de son activité : entreprise du paysage, collectivité, producteur, grossiste en fleurs et plantes, entreprise qui veut végétaliser ses locaux.
Toute entreprise vendant des végétaux en pot (en PP) à usage professionnel est considérée comme un “metteur en marché”. En tant que tel, elle a la responsabilité de la gestion de la fin de vie des emballages servant à la commercialisation des produits (végétaux) qu’elle vend.
Elle a donc vocation à adhérer à VADEHO afin de bénéficier de la filière de collecte et de recyclage des pots horticoles professionnels usagés mise en place en partenariat avec A.D.I.VALOR.
Quelles sont les étapes d’adhésion ?
L’entreprise considérée comme premier metteur sur le marché français de plants et plantes en pot en polypropylène à usage professionnel transmet à VADEHO les informations nécessaires à la mise en place et au suivi de son adhésion.
Pour cela, elle remplit un formulaire permettant de recenser les informations légales de l’entreprise et les données de contact des personnes de l’entreprise qui auront à intervenir dans la procédure d’adhésion et de gestion opérationnelle du projet.
Une fois le formulaire complété, un contrat d’adhésion à VADEHO et de prestations de services sera proposé à l’entreprise. Ce contrat a pour objet principal :
- De formaliser l’adhésion de l’entreprise à la filière volontaire de collecte et de recyclage des pots horticoles professionnels usagés en PP gérée par VADEHO.
- De formaliser l’adhésion de l’entreprise, via son adhésion à VADEHO, au programme spécial de récupération des pots horticoles professionnels usagés (PHUS) en polypropylène mis en place par A.D.I.VALOR, en vue de leur collecte et de leur recyclage.
En adhérant à VADEHO, l’entreprise bénéficie des actions réalisées par VADEHO et par A.D.I.VALOR : prestations de services portant principalement sur l’organisation et la gestion de la collecte et du recyclage des pots horticoles usagés en polypropylène (PP).
En contrepartie du bénéfice de ces prestations de service, l’entreprise s’engage à déclarer chaque année les mises en marché de végétaux en pots vendus à des professionnels pour leur activité (déclaration des mises en marché N-1 en début d’année N) et à verser sa contribution financière annuelle établie sur la base de cette déclaration.
Ce contrat d’adhésion est un contrat de 5 ans.
L’entreprise se verra également proposer un contrat d’utilisation du pictogramme A.D.I.VALOR aux fins d’apposition de ce dernier sur les pots, étiquettes, chromos, factures. Ce contrat a pour objet de donner un droit d’utilisation non exclusif à l’entreprise du pictogramme et de pouvoir ainsi valoriser et faire connaître son engagement dans une filière vertueuse.
En synthèse : L’entreprise souhaitant adhérer à la filière devra signer deux contrats : le contrat d’adhésion avec VADEHO et le contrat “pictogramme” avec A.D.I.VALOR. Une fois signé ces deux contrats, l’entreprise est “adhérente” de VADEHO.
L’entreprise “adhérente” recevra un formulaire afin de déclarer les mises sur le marché de végétaux en pot vendus pour un usage professionnel de l’année N-1.
Cette déclaration doit être réalisé au cours du 1er trimestre de l’année N.
Exemple : au premier trimestre 2024, l’entreprise déclare ses mises sur le marché 2023.
Seuls les plants et plantes en pot en PP vendus pour la première fois sur le marché français à des professionnels pour leur activité (collectivités, entreprises du paysage, horticulteurs et pépiniéristes, grossistes…) doivent être déclarés à VADEHO.
Calendrier
Campagne d’adhésion et de déclaration
Du début mars au 1 er avril 2024 : Les entreprises – metteurs sur le marché - adhèrent à VADEHO en signant les contrats et en remplissant les déclarations de mises sur le marché français 2023.
Campagne de collecte des pots
À compter du 1ᵉʳ avril 2024 : Les entreprises apportent au point d'apport volontaire le plus proche de chez elles leur stock de pots horticoles en polypropylène usagés, ou déclenchent des enlèvements directement chez elles si elles ont plus de 600 kg à faire collecter (en ayant préalablement signé un contrat de point d’apport avec A.D.I.VALOR). Les stocks de pots usagés en polypropylène présents dans les entreprises pourront être collectés lors de cette première campagne, à condition que les consignes de tri d’A.D.I.VALOR soient bien respectées.
À compter de début mai 2024 : envoi des factures
À partir de début mai, les factures seront envoyées aux metteurs sur le marché afin de collecter l'écocontribution nécessaire au financement de la filière volontaire, en particulier les opérations logistiques d’enlèvement, regroupement, massification et gestion de fin de vie des pots horticoles professionnels usagés gérées par A.D.I.VALOR.
Vous souhaitez devenir point de collecte ?
Les entreprises qui ont des pots usagés en polypropylène à faire collecter doivent signer une convention avec A.D.I.VALOR pour être identifiées comme un point de collecte. Pour cela, elles sont invitées à contacter le référent A.D.I.VALOR de leur région.
Les entreprises qui disposent de place pour accueillir les pots usagés des professionnels des alentours sont encouragées à devenir un point d’apport volontaire qui sera référencé sur le site d’A.D.I.VALOR.
